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138 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocolles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Prétoria le 11 octobre 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Decreet van de Vlaamse Regering houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministeriel soumettant la délivrance de certains médicaments à prescription médicale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant interdiction de la delivrance des médicaments contenant de la fenfluramine, de la dexfenfluramine et de la phentermine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1999 relatif au support magnétique visé a l'article 33, § 3, d), de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instruction pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution pour l'année scolaire 1999-2000, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2005-2006
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale