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229 résultats
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2010 relatif à la mise sur le marché des articles pyrotechniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi visant à modifier l'article 69, alinéa 3, de la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I)
Avant-projet de loi
Arrêté portant exécution du décret du 10 juillet 2013 modifiant le Code des droits de succession en matière d'exemption accordée pour cause d'acte exceptionnel de violence
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet betreffende de landinrichting
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet betreffende belangrijke en noodzakelijke maatregelen voor leerlingen met specifieke onderwijsbehoeften
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2006 fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie
Projet d'arrêté royal