Avis 32.399 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-10-2001
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal désignant l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, et aux Annexes I et II, faits à Zagreb le 11 juin 1999
Avant-projet de loi