Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
166 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering houdende uitvoering van het Mestdecreet van 22 december 2006
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 aout 2015
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet houdende wijziging van het Energiedecreet van 8 mei 2009, wat betreft de energieprestaties van gebouwen
Politique de l'énergie — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Énergie — Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 aout 2015
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone