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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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229 résultats
Arrêté royal relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude C pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Projet d'arrêté royal
0930Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement militaire à durée limitée
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Audit Vlaanderen" en tot wijziging van diverse besluiten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit inzake cofinanciering van bodemsaneringswerken
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de technologue de laboratoire médical
Projet d'arrêté royal