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Decreet tot bekrachtiging van het besluit van de Vlaamse regering betreffende de beroepsprofielen van de leraren
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 février 1994 imposant l'avis de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement pour certaines installations temporaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi portant révision des limites des justices de paix
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
Projet d'arrêté royal
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi instaurant la responsabilité pénale des personnes morales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité de déménagement aux militaires lors du transfert du lieu habituel de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant des indemnités de tenue aux officiers des forces armées
Projet d'arrêté royal