Avis 43.657 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux élections sociales de l'année 2008
Avant-projet de loi
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Loi relative aux élections sociales de l'année 2008
Avant-projet de loi
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Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Loi réglant les recours judiciaires introduits dans le cadre de la procédure relative aux élections sociales de l'année 2008
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, fait à Luxembourg le 25 juin 2005
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
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Ordonnance portant modification du Titre VII et du Titre X du Code bruxellois de l'aménagement du territoire relative au droit de préemption
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
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Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française