Avis 37.703 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-10-2004
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le "International Plant Genetic Resources Institute", fait à Bruxelles le 15 octobre 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale