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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 28.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-1998
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS l'arrêté du 330 / l'arrêté du 340 et aux Annexes 1 et 2, faits à Madrid le 26 juillet 1995

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 28.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 28.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 28.297 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 15 octobre 1997

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 28.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à New Delhi, le 31 octobre 1997

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale