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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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6 résultats
Décret portant assentiment à l'Avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Commuanuté germanophone relatif à l'économie pluriell
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Commuanuté germanophone relatif à l'économie pluriell
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone