Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 résultats
Décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au soutien à la presse écrite périodique non commerciale
Soutien à la presse écrite — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif aux subventions accordées par Wallonie-Bruxelles International visant à renforcer la dimension internationale des opérateurs culturels de la Communauté française
Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 4 février 2021 relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret visant le renforcement de l’efficience et de la qualité des finances et du budget
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 07 février 2022
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement et l’article 606 du Code d’instruction criminelle
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant sur la gestion et la préservation des archives publiques en Communauté française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté française