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Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pur l'atténuation des effets de catastrophes et pour le opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'article 14, 2° du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif modifié le 6 juillet 2007 et le 1er février 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Avant-projet de décret de la Communauté française