Avis 35.939 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-10-2003
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service Affectation de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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