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Avis

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6 résultats

    • Avis

    Avis 38.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application, pour l'année 2005, de l'article 18, § 2, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 39.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 38.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2005
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française, au Conseil supérieur de l'Audiovisuel et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française