Avis 54.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-10-2013
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale