Avis 26.639 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-10-1997
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune adaptant les montants des décisions des marchés non délégables
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune