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6 résultats
Décret du … (date) modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret insérant dans la troisième partie du livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 24 juillet 2018 entre le Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, le Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l’entité fédérée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du …….. entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement du sol des stations-service et des citernes de gasoil à des fins de chauffage
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 12 juillet 2018 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone portant sur le traitement des régularisations en matière de prestations familiales
Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret ratifiant la décision du transfert à la Région wallonne du service du précompte immobilier
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne