Avis 52.105 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature en ce qui concerne la révision des désignations des sites Natura 2000 et les objectifs de conservation
Avant-projet de décret de la Région wallonne