Avis 45.281 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-10-2008
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention de Tampere sur la mise à dispositon de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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