Avis 41.094 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-10-2006
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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