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Décret portant approbation de l'Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe signé à Londres le 4 décembre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approb. de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment du Conseil régional wallon sur l'Accord européen établissant une association entre, d'une part, les Communautés européennes et leurs Etats membres, et d'autre part, la Bulgarie, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Annexes I à XVI inclus, et Acte final, faits à Bruxelles le 8 mars 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment du Conseil régional wallon sur l'Accord européen établissant une association entre, d'une part, les Communautés européennes et leurs Etats membres, et d'autre part, la Roumanie, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Annexes I à XIX inclus, et Acte final, faits à Bruxelles le 1er février 1993
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret approbation des Traités d'adhésion de la Suède, de l'Autriche, de la Finlande et de la Norvège à l'Union européenne
Avant-projet de décret de la Région wallonne