Avis 62.136 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel fixant la grille d’évaluation prévue à l’article 4 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 2010 portant exécution des articles 3, 13, § 2, et 18 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne