Avis 64.263 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale