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Avis

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5 résultats

    • Avis

    Avis 27.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et le règlement des concours de recrutement pour les grades d'assistant de médiation et assistant social

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la composition du jury, le programme et le règlement de l'examen d'accession au grade de rédacteur de greffe et de secrétariat de parquet

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 27.979 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 28.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant le programme de formation et de recyclage pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale