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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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17 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire du commerce du métal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les carrosseries
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres - modif. l'arrêté royal du 4 mars 1975, art. 1er, a
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant certaines armes d'alarme dans la catégorie des armes de défense
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal protection des matières nucléaires durant leur utilisation, leur entreposage et au cours de leur transport
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 fixant la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion des provisions et paiements relatifs aux droits à la pension de retraite du personnel statutaire de BELGACOM en exéc. de l'art. 22 de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones (BELGACOM)
Projet d'arrêté royal