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28 résultats
Amendements sur l'avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité et modifiant la loi du 22 avril 2019 modifiant la loi du 29 avril1999 relative à I'organisation du marché de I'électricité portant la mise en place d'un mécanisme de rémunération de capacité
Énergie — Amendement à un projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°XX portant dérogation à certaines dispositions relatives à l’organisation du jury du Certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l’enseignement secondaire ordinaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à diverses dispositions relatives à l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°XX permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l’enseignement et des centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communauté française relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portan exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.2. du programme de vaccination pour les adultes contre la Covid-19, en ce qui concerne les institutions collectives de soins et d'aide
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'action sociale et de la santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.a.3. du programme de vaccination pour adultes contre la Covid-19, en ce qui concerne les instistutions hospitalières
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de VLAREME van 28 oktober 2016, wat betreft de vaststelling van de lijst van equivalente maatregelen
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2020/1222 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’adoption de mesures exceptionnelles concernant les centres de formation d’aides familiaux dans le cadre de la pandémie de Covid 19
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française