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Décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locales, déposée par MM. Matagne, Fontaine, Mme Mathieux et M. Heyvaert (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 339/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Amendements à la proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales, déposés par M. Matagne (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 339/002)
Travaux publics et transport — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne