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- Avis
Avis 32.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de coopération entre d'une part, le Gouvernement du Québec et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne, et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, et à la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles le 22 mars 1999

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 28 juin 1999

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 25 juin 1999

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 30 juin 1999

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de coopération entre d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne, et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 28 janvier 1999

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne signé à Bruxelles le 29 novembre 1999

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment au Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République Slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Annexe faits à Bruxelles le 25 Juin 1999

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
- Avis
Avis 32.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2002

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes annexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels, à l'Acte final et aux Déclarations communes et unilatérales, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997

Avant-projet de décret de la Commission communautaire française