Avis 45.774 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-01-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le ...
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune