Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
169 résultats
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées à l'article 74/8, §1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des relations avec la police locale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet
Projet d'arrêté royal
Amendement sur un projet de loi portant dispositions diverses non urgentes (Affaires sociales)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal transportant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van de Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid en tot regeling van de vergoedingen van de externe leden en professoren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de eindtermen en ontwikkelingsdoelen in het basis- en secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering