Avis 23.627 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-01-1995
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal bureaux de change et au commerce des devises
Projet d'arrêté royal
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vergunning | beroep
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Arrêté royal bureaux de change et au commerce des devises
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale recyclage obligatoire de certains déchets de construction et de démolition
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant l¿approbation du protocole au Traité sur l¿Antarctique relatif à la Protection de l¿Environnement, et annexes I à V, conclu à Madrid, le 4 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret assentiment à la Convention sur la diversité biologique, faite à Rio le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, et annexes I et II, faites à New York, le 9 mai 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement et ses Appendices et Annexes I, II, III, IV et V faits à Madrid le 4 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de la Convention sur la diversité biologique et de ses annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal etablissement et exploitation de réseaux de mobilophone GSM
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal