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228 résultats
Arrêté ministériel définissant le modèle de formulaires à fournir au fournisseur d'électricité ou de gaz par le client protégé
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Amendement du Gouvernement à l'avant-projet de loi portant des dispositions diverses; Titre VI, chapitre 2, section 3: Exonération d'impôts des primes et subsides en capital et en intérêt, attribués par les institutions régionales dans le cadre de l'aide à la recherche et au développement, attribués à des sociétés
Amendement à un projet de loi
Loi relative à certains traitements de données à caractère personnel par le Service Public Fédéral Finances
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juni 2003 betreffende de toekenning van zendvergunningen aan de erkende particuliere landelijke, regionale en lokale radio-omroepen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mei 2002 relatif à la planification de l'offre médicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1er, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het Protocol nummer 12 bij het Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentele vrijheden en met het toelichtende rapport, opgemaakt in Rome op 4 november 2000
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale