Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
110 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet voorontwerp van decreet inzake interlandelijke adoptie
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Decreet invoering van een nieuwe wettelijke bepaling genaamd "overweging van decreet"Doc. Vlaams Parlement nr. 470 (1996-1997) - nr. 1Ingediend door de heer Steve Stevaert
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijz. het decreet van 28 april 1993 houdende regeling voor het Vlaamse Gewest, van het administratief toezicht op de gemeenten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française contenu des formations des directeurs de maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal portant des mesures en vue d'assurer la viabilité des régimes de capitalisation institués la viabilité des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré en application des art. 15, 6° et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et des art. 2, § 1 et 3, § 1, 4° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire Européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation des compétences relatives à l'exercice de la tutelle administrative des administrations des cultes reconnus
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organisant la tutelle administrative des communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon exécution le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon