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85 résultats
Arrêté royal montant des redevances pour l'exécution des tâches administratives prévues dans l'arrêté royal du 20 octobre 1994 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par un pharmacien d'officine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les armes faisant partie de l'équipement réglementaire de certains militaires du corps administratif et logistique de la gendarmerie et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde et au port de ces armes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet goedkeuring van het besluit van het Comité van Ministers van de Nederlandse Taalunie van 21 maart 1994 inzake de spelling van de Nederlandse taal
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment au Protocole relatif aux conséquences de l'entrée en vigueur de la Convention de Dublin sur certaines dispositions de la Convention d'application de l'Accord de Schengen, signé à Bonn le 26 avril 1994
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés pour exercer une fonction dans le cabinet d'un Ministre ou d'un Secrétaire d'Etat de l'Etat fédéral ou dans le cabinet du Ministre-Président ou d'un Ministre d'une Communauté ou d'une Région
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1991 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal frappe de pièces de 250 francs en argent commémoratives du 60ème anniversaire du décès de S.M. la Reine Astrid
Projet d'arrêté royal