Avis 36.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-01-2004
- Chambre:
- 4-VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la Santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux entreprises détenant des bovins
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Fonds d'assainissement concernant les réservoirs à mazout utilisés pour le chauffage des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Amendementen op het ontwerp van decreet betreffende de rechtspositieregeling van de student, de participatie in het hoger onderwijs, de integratie van bepaalde afdelingen van het hoger onderwijs voor sociale promotie in de hogescholen en de begeleiding van de herstructurering van het hoger onderwijs in Vlaanderen (Parl. St. Vl. Parl. 2003-2004, nr. 1960) ingediend door de heren Gilbert Van Baelen, André Van Nieuwkerke, Flor Ory, Dirk De Cock, Luc Martens, Karlos Callens en Gilbert Vanleenhove
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000
Avant-projet de loi
Ordonnance concernant l'usage de standards ouverts et de logiciels libres dans les administrations régionales de la Région de Bruxelles-Capitale (déposée par Mme Françoise SCHEPMANS et Mr François ROELANTS du VIVIER (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française