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85 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet wijziging van DVR 23/01/91 inzake de bescherming van het leefmilieu tegen de verontreiniging door meststoffen en bijhorende uitvoeringsbesluiten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel délégation des pouvoirs du Ministre en maitère d'inscription dans le registre d'attente
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal prescrivant l'inscription dans le registre d'attente des membres de la famille de l'étranger qui se déclare réfugié ou qui demande la reconnaissance de la qualité de réfugié
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant exéc. des art. 25, 28 et 31 du décret du 25 octobre 1984 instituant la Société régionale wallonne du Logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale relatives à la tutelle sur les Centres publics d'Aide sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la gestion distincte des hôpitaux gérés par les centres publics d'aide sociale, une association de centres publics d'aide sociale, une intercommunale ou une province
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance mise à la disposition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des membres du personnel de la Province du Brabant transférés à la Région
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale