Avis 27.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-01-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure à suivre pour la désignation de fonctionnaires du Ministère wallon de l'équipement et des transports en qualité de chef de district routier et autoroutier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon