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23 résultats
Loi relative aux actions spécifiques instituées au profit de l'Etat dans les secteurs du transport et de fourniture du gaz
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport aérien, et à l'Annexe, signés à Kiev le 20 mai 1996
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et Annexe, signé à Bruxelles le 22 juin 1998
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Populaire du Bangladesh concernant le transport aérien, fait à Bruxelles le 20 février 1995
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Brasilia le 18 novembre 1999
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 26 mars 1996
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 23 juin 1993
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Riga le 12 décembre 1994
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bujumbura le 23 février 1994
Avant-projet de loi