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12 résultats
Arrêté royal modifiant les dispositions légales relatives à la structure et aux droits d'accise sur les huiles minérales
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention relative au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, la Constitution et D, et Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de loi
Loi transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
Avant-projet de loi
Loi modifiant différentes dispositions en matière de police communale
Avant-projet de loi
Loi portant modification la loi du 13 juillet 1981 portant création d'un Institut d'expertise vétérinaire
Avant-projet de loi
Loi relative aux professions comptables
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale(Doc. Ch. 1088/1 - 96/97) déposée par Mme Colette Burgeon le 20 juin 1997
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions fiscales et autres
Avant-projet de loi
Loi relatif au projet ASTRID
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, ainsi que des officiers de réserve de toutes les forces armées et du service médical
Avant-projet de loi