Avis 50.779 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-01-2012
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif aux déchets
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance relatif aux déchets
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