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Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut Universitaire Européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention portant statut des écoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention portant statut des écoles européennes et aux annexes I et II, faites à Luxembourg le 21 juin 1994
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone