Avis 28.605 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-01-1999
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret créant le Conseil supérieur de l'éducation permanente
Avant-projet de décret de la Communauté française
Avis
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vergunning beroepalle woorden moeten voorkomen -
"vergunning tot verblijf"exacte woordgroep tussen aanhalingstekens -
vergunning | beroepminstens één van beide woorden -
vergunning -beroepsluit een woord uit -
vergunn*woorden die zo beginnen
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Avis 28.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-01-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à :l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la Roumanie d'autre part, fait à Bucarest le 21 mai 1998 ; ainsi qu'à l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Ministre des Relations internationales de la Communauté française de Belgique, le Ministre des Relations internationales de la Région wallonne d'une part, et le Ministre de Recherche et de la Technologie de Roumanie d'autre part, fait à Bruxelles le 25 juin 1997
Avant-projet de décret de la Communauté française