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4 résultats
Décret assentiment de l'accord de coopération conclu entre le gouvernement de la communauté française de Belgique et le gouvernement de la vallée d'Aoste conclu à Aoste le 3 février 1994
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant l¿approbation du protocole au Traité sur l¿Antarctique relatif à la Protection de l¿Environnement, et annexes I à V, conclu à Madrid, le 4 octobre 1991
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, et annexes I et II, faites à New York, le 9 mai 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention sur la diversité biologique et de ses annexes I et II, faites à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française