Avis 27.262 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-01-1998
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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