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Avis

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8 résultats

    • Avis

    Avis 54.759 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au code des institutions publiques de protection de la jeunesse visé à l'article 19bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.914 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l'article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à la jeunesse

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) Directeur/Directrice exécutif/tive pour le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.535 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Coordinateur qualité dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les missions du Conseiller à la formation dans l'enseignement de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 54.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Écoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française