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2 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française