Avis 43.997 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-01-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française