Avis 21.418 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-01-1992
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française portant délégation de compétence en ce qui concerne l'Agence et le Conseil scientifique et éthique de prévention du sida pour la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française