Avis 29.764 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-01-2000
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale