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3 résultats
Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant divers décrets relatifs à l’environnement
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux et provinciaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne